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Conditions générales de vente En Phase Golf


Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre En Phase Golf et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement, l'impression des bons de cours de golf et la livraison de la pochette cadeau. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. Ces conditions de vente s'appliquent uniquement aux prestations d'enseignement des cours En Phase Golf proposées sur notre site internet enphasegolf.com et uniquement pour la France.


Article 1 : Passation de commande et réservation

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir de la liste des prestations en ligne des cours En Phase Golf. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur a rempli le formulaire d'inscription et de réservation en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des prestations disponibles à la vente. En Phase Golf s'engage à honorer les commandes sur le site internet. Les bons pour les cours de golf ne sont pas échangeables avec d'autres prestations et ne sont pas remboursables. Les prestations des bons pour les cours de golf devront être consommées dans la période des dates de validité inscrites sur le bon, les cours de golf ayant lieu sur le golf du Paris Country Club. Les prestations vendues en bon sont valables dans la limite des disponibilités.

Le principe du bon cadeau : Le client achète une prestation de cours de golf pour un bénéficiaire. Le bon cadeau se présente sous la forme d'un bon à imprimer sur lequel est inscrit la(les) prestation(s) offerte(s) et les dates de validité. Le bon cadeau peut aussi, selon l'option de livraison faite par le client, être expédié par la Poste ou par Chronopost chez le client dans une pochette cadeau. Une fois que le bénéficiaire a en mains le bon cadeau, il n'aura plus qu'à contacter le service des réservations afin qu'il puisse réserver son ou ses cours de golf à la date de son choix dans la limite des disponibilités. Vous pouvez effectuer une réservation soit par téléphone soit par courrier électronique. En Phase Golf, après avoir vérifié la disponibilité, vous communiquera par téléphone ou par courrier électronique, la disponibilité de l'offre en reprenant les éléments essentiels de celle-ci tels que le lieu, la date du cours et le prix.

Votre réservation ne sera définitive qu'à réception de la totalité de votre paiement (voir modalités article 3) et sous réserve de disponibilité au moment de la réception de votre accord.

A réception du paiement du cours, nous vous ferons parvenir par courrier électronique, une confirmation de réservation de votre cours de golf qui précisera les coordonnées du golf ainsi que l'heure de rendez-vous avec le professeur.


Article 2 : La livraison du bon pour cours de golf et de la pochette cadeau

Le client peut être recevoir ses bons pour les cours de golf de trois façons différentes :

1- Par courrier électronique uniquement : après confirmation du règlement, un bon cadeau prêt à imprimer lui sera envoyé par courrier électronique. Cette opération est totalement gratuite.

2- Par simple courrier postal : le bon pour les cours de golf lui sera livré dans un délai de 72 heures maximum en France métropolitaine et en Corse, sauf dimanches et jours fériés, pour un coût de 5 euros TTC.

3- Par Chronopost : le bon pour les cours de golf lui sera livré le lendemain avant 13h, sauf dimanches et jours fériés. Le coût de la livraison par Chronopost est de 30 euros TTC pour la France Métropolitaine et de 47 euros TTC pour la Corse.

Dans les deux cas (2 et 3), un bon lui sera envoyé parallèlement gratuitement par courrier électronique.

En Phase Golf ne saurait répondre pour quelque raison que ce soit de la responsabilité qui incombe exclusivement à la Poste et à Chronopost pour les délais de livraison et les pertes des bons pour les cours de golf. En Phase Golf ne saurait répondre pour quelque raison que ce soit de la responsabilité qui incombe exclusivement au matériel informatique du client pour la qualité d'impression du bon pour cours de golf.


Article 3 : Les modalités de paiement

Le client a le choix de régler les prestations des bons pour les cours de golf en ligne à la commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) ou par PayPal.

Dans tous les cas, la fourniture de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront, conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité des sommes dues en exécution de ladite commande. La demande d'inscription est effective dès réception de votre accord par courrier électronique pour effectuer la réservation. La réservation implique le paiement des cours En Phase Golf dans son intégralité. Ne sont pas considérés comme libératoire de la dette : la remise d'un numéro de carte de paiement tant que l'accord du centre n'est pas obtenu, ni d'un chèque tant que celui-ci n'est pas débité, sauf chèque de banque, d'un mandat postal tant que nous n'avons pas été en mesure de l'encaisser, ni d'un virement avant confirmation de notre banque.

Le paiement, quel que soit le mode de règlement choisi, doit impérativement nous parvenir 5 jours après la confirmation de la réservation au client (pas de réception les samedis, dimanche et jours fériés).

En Phase Golf s'engage à effectuer l'envoi du bon de cours (voucher) dans un délai maximum de 3 jours à compter de la date de réception du règlement sous réserve de problèmes dépendant du au réseau internet. En Phase Golf ne sera être tenue responsable du retard. L'expédition du bon de cours (voucher) se fera uniquement durant les jours ouvrés et non fériés.


Article 4 : Les dates de validité des bons

Les prestations achetées en bons (voucher) sur le site enphasegolf.com sont soumises généralement à la période tarifaire de l'année. Les prestations achetées en bons (voucher) devront être consommées dans la période de la date de validité de six mois inscrite sur le bon cadeau (de la date de règlement à la date de fin de validité). Tous les cours mentionnés sur le bon devront être effectués avant la fin de la date de validité.

La prise de contact par téléphone ou par courrier électronique devra être effectuée au plus tard :

- 6 semaines avant la fin de la date de validité inscrite sur le bon, pour un bon comprenant entre 1 heure et 6 heures de cours de golf

- 2 mois avant la fin de la date de validité inscrite sur le bon, pour un bon comprenant entre 7 heures et 12 heures de cours de golf

- 3 mois avant la fin de la date de validité inscrite sur le bon, pour tout bon comprenant plus de 12 heures de cours de golf


En cas de non-respect de délais ci-dessus, le bénéficiaire risque de ne pas pouvoir trouver de créneau disponible pour se voir dispenser les cours de golf et donc d’être dans l’impossibilité de bénéficier de ses cours de golf avant la fin de la date de validité.

La simple prise de contact par téléphone ou courrier électronique au cours de la date de validité ne peut en aucun cas faire prolonger la date de validité.

Le client ne peut en aucun cas exiger que les prestations soient effectuées au-delà de la date de validité du bon (6 mois), quelques soient les circonstances ayant amenées le client à dépasser cette date et quelques soient les conditions climatiques, le golf étant ouvert toute l’année (sauf en cas de forte chutes de neige).


Article 5 : Les prix des cours sont exprimés en euros toutes taxes comprises

Les descriptifs des cours de golf présentés sur notre site internet enphasegolf.com, précisent, pour chaque type de cours, les prestations incluses dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Ces prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prix peuvent être modifiés en cas d'augmentations imposées par le golf où a lieu le cours. Ces prix sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.


Article 6 : Annulation et modification par le client

Ceci concerne l'annulation et la modification des prestations d'enseignement, stages, forfaits et leçons particulières de golf des offres En Phase Golf.

1 - Demande de modification ou d'annulation de votre réservation : Toute demande de modification de votre réservation devra parvenir à En Phase Golf impérativement par courrier électronique. En Phase Golf vous transmettra par retour et par courrier électronique la confirmation de la demande de modification de votre réservation. En l'absence de courrier électronique émis par En Phase Golf, la modification n'a pas été prise en compte. Il vous incombe de vérifier la bonne réception du courrier électronique de confirmation.

2 - Conditions d'annulation : L'annulation de votre réservation doit nous parvenir par courrier électronique et nous être confirmée par lettre recommandée avec AR avant le début du cours au moins soixante-douze heures avant le début du cours, la date de la poste faisant foi. L'annulation pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement des sommes dont vous êtes redevables auprès de En Phase Golf. Un départ prématuré de votre fait ne pourra donner lieu à aucune demande de remboursement. L'annulation entraîne des frais qui vous sont facturés en fonction des barèmes ci-après. Les modifications sont traitées comme une annulation suivie d'une nouvelle réservation entraînant les frais d'annulation en vigueur, à l'exception des cas suivants : augmentation du nombre de participants au stage, prolongation de stage Les forfaits de suivi d'entraînement (Diagnostic, Suivi d’entraînement personnalisé) ou les forfaits de cours ne pourront plus être modifiés ou remboursés si un ou plusieurs cours du forfait ont déjà été consommés.

3 - Barème d'annulation : Les frais d'annulation varient selon le délai qui sépare votre demande d'annulation et le début des prestations annulées. Dans tous les cas, les frais d'annulation perçus ne peuvent être inférieurs à 25 euros.
Pour tous les stages de golf collectifs et leçons individuelles, à deux personnes, à trois personnes :

- à plus de 30 jours du début du stage : 25 euros
- de 30 à 21 jours du début du stage : 25 % du prix du stage de golf
- de 7 à 2 jours du début du stage : 75 % du prix du stage de golf
- de 2 jours jusqu’à l’heure du début du stage : 100% du prix du stage de golf
- en cas de non présentation ou de présentation hors délais sur le golf : 100 % du prix du stage de golf En Phase Golf.


Article 7 : Annulation et modification de notre fait

Si l'annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des golfeurs et des stagiaires, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Si l'annulation est due à un nombre insuffisant de participants, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le client sera remboursé du prix intégral du stage.

En cas d'effectif insuffisant des stages, En Phase Golf peut se réserver le droit de transformer le stage en leçons particulières. Dans ce cas, le nombre d'heures de leçons particulières est calculé en fonction du prix payé pour le stage au taux horaire des leçons particulières, déduction faite du prix des balles de practice et des éventuels accès au parcours liés au stage. Le nombre d'heures est donc généralement inférieur au nombre d'heures du stage initialement réservé.

Si le stage est interrompu du fait de cas de force majeure ou tenant à la sécurité des golfeurs et stagiaires et si plus de la moitié du stage a été effectuée (en nombre d'heures) le client ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni aucun remboursement. Si moins de la moitié du stage En Phase Golf a été effectuée (en nombre d'heures), le remboursement s'effectuera au prorata du nombre d'heures non effectuées.


Article 8 : Descriptions et informations

Les fermetures temporaires de certains équipements dus à des travaux, défaillances techniques ou autres sont toujours possibles, comme par exemple l'aération des greens ou tout autre travail sur les infrastructures du golf. Aucun dédommagement ne saurait être envisagé dans ces cas.


Article 9 : Assurances

En votre qualité de stagiaire et pratiquant de golf, il vous incombe de vérifier que votre assurance responsabilité civile comprend dans sa garantie la pratique du golf.


Article 10 : Réclamations

Toute réclamation relative aux cours En Phase Golf devra nous parvenir au plus tard 30 jours après la date initialement prévue pour la fin de la prestation, par lettre recommandée avec AR, à l'exception de tout autre moyen, faute de quoi, la réclamation ne pourra être prise en compte. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.


Article 11 : Signature et preuves responsabilité

En Phase Golf n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de réservation et commande de bons pour cours de golf, de l'impression du bon pour cours de golf qu'une obligation de moyen. La responsabilité de En Phase Golf ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.

En Phase Golf garantit au client l'exécution satisfaisante des cours de golf prévus. En Phase Golf ne saurait répondre pour quelque raison que ce soit de la responsabilité qui incombe exclusivement au golf sur lequel ont lieu les cours. En Phase Golf ne saurait répondre pour quelque raison que ce soit de la responsabilité qui incombe exclusivement à la Poste et à Chronopost pour les délais de livraison et les pertes des bons pour les cours de golf.

Données nominatives : En Phase Golf se réserve le droit de collecter des données sur Le client notamment son adresse internet. Le client, peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler à notre service des réservations.

Conformément à la loi du 8 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Durée : Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des prestations offertes sur enphasegolf.com.

Preuve : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site enphasegolf.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Loi applicable et compétence : Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Paris.